1. Interdire les plastiques jetables inutiles

Résumé : La Suisse doit s’aligner sur les meilleures pratiques internationales en éliminant progressivement les articles jetables non essentiels et problématiques, tels que les couverts, les pailles et les emballages excessifs, au minimum. 

Reconnaissant que l’Union européenne a déjà interdit plusieurs articles en plastique à usage unique sans réussir à inverser la tendance de la production et de la pollution plastique, la Suisse doit tirer des leçons de cette expérience et aller au-delà d’une simple interdiction de produits en développant des incitations pour des alternatives réutilisables.

2. Introduire des objectifs contraignants de réduction du plastique

Résumé : La Suisse doit aller au-delà des mesures minimales interdisant les plastiques à usage unique problématiques, qui se sont révélées insuffisantes pour réduire la pollution plastique. 

En l’absence d’obligations légales strictes, la production de plastique continue d’augmenter, submergeant les systèmes de gestion des déchets. La priorité doit être donnée à la réduction plutôt qu’au recyclage. 

3. Éliminer progressivement les emballages non recyclables et toxiques

Résumé : La Suisse doit interdire les emballages qui ne peuvent pas être recyclés efficacement et en toute sécurité et garantir que les matériaux de substitution soient réellement durables et exempts de substances nocives. 

Certains matériaux présentés comme des alternatives contiennent encore des revêtements plastiques ou des substances chimiques nocives. Des normes réglementaires claires doivent empêcher les substitutions regrettables qui n’améliorent pas la performance environnementale des produits sur leur cycle de vie, entraînant ainsi des impacts accrus sur l’environnement ou la santé. 

INVESTIR DANS DES INFRASTRUCTURES SÛRES ET PRATIQUES POUR LA RÉUTILISATION & L’ÉCONOMIE CIRCULAIRE

4. Utiliser la Responsabilité Élargie des Producteurs (REP) pour financer les infrastructures de réutilisation

Résumé : Les systèmes REP doivent être mis en place ou adaptés pour financer le développement des infrastructures de réutilisation. 

La Suisse doit s’assurer que les producteurs contribuent à la prévention des déchets, y compris aux stations de réutilisation et de recharge, plutôt que de se limiter à couvrir les coûts d’élimination ou de recyclage.

5. Mettre en place des systèmes de réutilisation à grande échelle

Résumé : La Suisse doit développer des systèmes d’emballages réutilisables à travers un soutien financier et logistique ciblé. 

Des études montrent que la réutilisation peut réduire les déchets plastiques jusqu’à 80 % et créer d’importantes opportunités économiques et de l’emploi. Pourtant, l’adoption est lente en raison des coûts d’investissement initiaux élevés et des subventions pour le plastique vierge qui faussent le marché. Le financement public et l’investissement dans l’infrastructure de l’économie de la réutilisation sont nécessaires pour créer les conditions propices à un écosystème innovant et rentable.

6. Établir des normes nationales pour les systèmes de réutilisation et de recharge

Résumé : La Suisse doit standardiser les systèmes de réutilisation pour assurer la compatibilité et l’efficacité intersectorielle. 

En l’absence de formats et de logistique harmonisés, les entreprises ont du mal à adopter des systèmes d’emballages consignés à grande échelle. 

ASSURER DES MATÉRIAUX & DES SOLUTIONS DE FIN DE VIE SÛRS ET RENFORCER LA TRANSPARENCE & LA RESPONSABILITÉ

7. Garantir une transparence totale sur les matériaux plastiques

Résumé : Les entreprises doivent divulguer leurs compositions plastique, les ingrédients chimiques utilisés et la recyclabilité de leur plastique pour permettre l’élaboration de politiques éclairée et le choix avisé des consommateurs, étant donné que la plupart des plastiques contiennent des EDC (perturbateurs endocriniens) qui peuvent migrer dans le contenu des aliments et des produits de consommation. 

La transparence permettra de mieux réglementer et de choisir des matériaux plus sûrs tout en évitant l’utilisation de substances dangereuses.

8. Empêcher que les produits chimiques dans le plastique et le recyclage ne créent de nouveaux risques sanitaires

Résumé : Les matières plastiques peuvent contenir 16’000 substances chimiques différentes, et seules 6 % d’entre elles sont réglementées. La Suisse doit interdire les substances dangereuses contenues dans les plastiques afin de prévenir les effets néfastes sur l’environnement et la santé humaine. 

Les processus de recyclage actuels retiennent des substances problématiques qui peuvent migrer dans le contenu des aliments et des produits de consommation. Il est nécessaire de réglementer les substances non intentionnellement ajoutées (NIAS) et d’interdire les substances dangereuses.

9. Mettre fin aux allégations trompeuses sur la recyclabilité et la durabilité (greenwashing)

Résumé : La Suisse doit mettre fin aux allégations trompeuses de recyclabilité et exiger un étiquetage clair et précis en matière de recyclage, de compostabilité et de biodégradabilité. 

De nombreux produits prétendent être recyclables alors qu’ils ne le sont pas, ce qui induit les consommateurs en erreur et entrave les efforts de gestion des déchets. Des règles strictes en matière d’étiquetage transparent sont essentielles. 

RENFORCER LA TRANSPARENCE & LA RESPONSABILITÉ

10. Obligation de transparence totale sur la production, les importations, les exportations, l’utilisation, la réutilisation, le recyclage, le compostage, l’incinération, etc. des matières plastiques et sur leurs impacts

Résumé : la Suisse doit appliquer des règles strictes de transparence sur la production, la recyclabilité et l’impact de l’élimination des matières plastiques. 

Les entreprises doivent divulguer leur utilisation de tous les plastiques, des substances associées et des déchets plastiques mal gérés, et être tenues responsables des allégations de recyclabilité. Cela permettra d’éviter les informations trompeuses et de garantir l’efficacité de l’élaboration des politiques.